CONDITIONS GÉNÉRAL DE VENTE

 

Définitions

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après les "CGV") sont proposées par LOKORP, immatriculation 852 090 729 au RCS de DIEPPE, dont le siège social est 8 avenue des Monts Foys 76220 GOURNAY EN  BRAY.

 

On désignera:

• " Le site " : www.lokorp.fr et l'ensemble de ces pages

• " Produits " ou " services " : l'ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.

• " Vendeur " : LOKORP, personne morale ou physique, proposant ces Produits ou Services sur le site.

• " Client " : L'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le site.

• " Consommateur " : Conformément à la définition de l'article préliminaire du code de la consommation " toute personne physique qui agit à des fins  qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle,  artisanale ou libérale "

 

L'internaute visitant le site et intéressé par les produits et services proposés par le vendeurs est invité a lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder avant de procéder à une commande sur le site.

 

Toute commande comporte, de la part du client, la prise de connaissance des CGV ainsi que son adhésion sans réserves aux conditions générales de ventes et de livraison.

 

Article 1-Application des CGV et objet du site

Le vendeur ce réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le site. Les CGV applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le site.

 

Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d'utilisation du site sont fournies dans les conditions générales d'utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent site.

 

Le présent site propose la vente en ligne d'articles textiles et objets publicitaires sous la marque LOKORP et/ou imprimés.

 

Le site est d'accès libre et gratuit à tout client. L'acquisition d'un produit ou d'un service suppose l'acceptation , par le client , de l'intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le client, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention " Je reconnais avoir lu et accepte l'ensemble des conditions générales du site". Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part du client.

 

L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.

 

Le client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique du vendeur et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

 

Article  2-Généralités sur les articles

Le vendeur décrit et présente les articles en vente avec la plus grande exactitude et en fonction des descriptifs fournis par les fabricants. De ce fait les informations sont réputés fiables, et notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. De même, les photographies illustrant les produits à l'appui du texte de description n'entrent pas dans le champ contractuel. Certains visuels du site internet peuvent comporter des accessoires ou des marquages afin d'apporter des exemples d'utilisation d'un produit. Il est entendu que sauf précision dans le descriptif de l'article le prix affiché ne concerne que le produit décrit, hors accessoires et/ou prestation de marquage.

 

Les produits livrés sont garantis de premier choix. Le vendeur remplacera gratuitement les pièces qu'il reconnaîtra défectueuses. Les détériorations résultant de l'usure naturelle, ou provoquées par une mauvaise utilisation du produit sont exclues de toute garantie.

 

Le vendeur se réserve le droit de procéder à des modifications techniques sans préavis.

 

 Les dimensions et formes des articles sur stock pourront varier selon leur origine. Il est impératif de vérifier le tableau de mesures ou de contacter le vendeur préalablement à toute commande. Il est entendu qu'un article de même taille peut varier considérablement selon la coupe ou la marque.

 

Le vendeur ne garantit la solidité des couleurs et les valeurs de rétrécissement que dans les limites indiquées sur l'étiquette.

Le vendeur se réserve le droit à tout moment et sans préavis de supprimer ou modifier les articles définis sur son site.

 

* Généralités sur les normes textiles courantes et les normes fabricant:

Le poids et les dimensions des articles  sont donnés à titre indicatif. Leurs valeurs peuvent varier d'une production à l'autre, dans les limites techniques généralement constatées dans les productions textiles, soit pour la maille +/- 5% pour les valeurs de masse, et +/- 5% pour les dimensions et jusqu'à 2.5 cm.

 

Pour les articles en tissu chaîne et trame, les valeurs couramment admises pour les variations de mensurations sont de 3%, ou 1 cm pour les valeurs de 35 cm et plus.

 

 Certains articles peuvent contenir des fibres synthétiques - nécessaire pour l'obtention d'un effet chiné - sans que mention en soit faite sur l'étiquette si la fibre n'est pas majoritaire dans le produit, ou si la présence de ces matières n'existe que pour un effet d'ennoblissement.

 

Article 3-Création d'un compte client

La création d’un « compte client » est préalablement indispensable à toute commande du client sur le présent site. A cette fin, le client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que ses nom et prénom, son adresse e-mail, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive. A ce titre, le client s’engage à fournir des informations exactes. Le client est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans délai le vendeur en cas de changement. Le client est le seul responsable de l'exactitude et de la pertinence des données fournies.

 

 Le client  inscrit au site a la possibilité d'y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. Le client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et le client  s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un client.

 

Le compte client,  permet au client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site. Si les données contenues dans la rubrique compte client  venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le client titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le client.

 

Chaque client est libre de fermer son compte sur le site. Pour ceci, il doit envoyer un  e-mail au vendeur en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

 

Le vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout client qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment et sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour le vendeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du client, lorsque les faits l’auront justifié.

 

Article 4-Modalité de souscription des commandes et descriptif  du processus d’achat

Les commandes recevables sont celles passées par l’intermédiaire du site internet. Une commande par Email et téléphone sont également acceptée.

 

Pour pouvoir passer une commande sur le site internet, il est nécessaire de créer un compte. Il appartient au client de vérifier les informations saisies lors de la création du compte, notamment nom et prénom , société, adresse, code postal, ville, téléphone et un e-mail valide régulièrement consulté.

 

Il est de la responsabilité du client de s'assurer que les e-mails envoyés par notre messagerie lui parviennent. Le vendeur ne pourra être tenu responsable de communications non aboutie par le fait de filtres et anti-spams mis en place sur l’adresse e-mail utilisée par le client. Un e-mail est envoyé à la création du compte par le client. Il appartient au client de vérifier que ce mail lui parvient correctement afin d’éviter tout problème de communication ultérieur.

 

Le vendeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser les commandes de client dont la fiche aurait été remplie de manière incomplète ou non vérifiable.

 

Les produits et services proposés sont ceux qui sur le site. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur.

 

Les photographies des produits figurants sur le site reflètent une image fidèle des produits et services proposés mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.

                                                                                                                                                         

On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des produits ou services sélectionnés par le client du site en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces éléments. Afin de procéder à sa commande, le client choisit le ou les produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son « Panier » dont le contenu peut être modifié à tout moment.

 

Dès lors que le client estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les produits qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle lui seront communiqués le nombre et les caractéristiques des produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.

 

S’il souhaite valider sa commande, le client devra cocher la case relative à l'acceptation des présentes CGV et cliquer sur le bouton de validation. Le client sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande.

 

Toutes les commandes passées sur le site doivent être dûment remplies et doivent préciser ces informations nécessaires. Le client pourra faire des changements, des corrections, des ajouts, ou annuler la commande, et ce, jusqu'à la validation de celle-ci.

 

Dès lors que le client aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés dans la section de ces CGV relative aux paiements. Par la suite le client se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.

 

Les produits vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

​

Article 5-Prix et modalités de paiement

Sauf mention contraire, les prix figurant sur le site sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC) et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d'expédition.

 

LOKORP se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des produits ou services proposés sur le site. Néanmoins, le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.

 

Le client peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.

Une commande n'est validée qu’à réception du paiement. Une commande dont le règlement n'a pas été reçu sous un délai de 7 jours est automatiquement annulée, sauf accord préalable confirmé par le vendeur.

 

Un résumé de commande est envoyé automatiquement à la réception du paiement. Il appartient au client de vérifier ce résumé à réception et de signaler toute erreur immédiatement par écrit, soit par mail ou via la messagerie du site internet. Les commandes sont modifiables dans un délai de 10 minutes suivant leur réception. Passé ce délai, la commande est automatiquement transmise en préparation et plus aucun changement n’est opérable.

Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du client. En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article

 « Livraisons » des présentes CGV ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

 

LOKORP  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 6-Livraisons

Le vendeur s'engage à tout mettre en œuvre pour livrer dans les délais les plus brefs. Le client s'engage à son tour à respecter les règles énoncées ci-dessous. En cas d'incident, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée, et le client reste redevable de tous les frais qui y sont liées.

 

L'adresse renseignée par le client est transmise automatiquement à nos partenaires logistiques. Le client est seul responsable de l'adresse renseignée, tant au niveau de son exactitude que de sa précision.

 

Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec l'entreprise LOKORP.

 

En cas de livraison d'un produit en dehors du territoire de l'Union Européenne et dans les DOM-TOM, le client se déclare l'importateur du produit et accepte qu'en pareil cas le vendeur peut être dans l'impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais complémentaires aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l'importation applicables dans le pays où la livraison du produit est demandée.

 

Les délais de livraison indiqués sur le site internet sont donnés par le vendeur à titre indicatif, sans engagement, pour des articles en stock au moment de la réception de la commande. Sans avis contraire sur une rupture de stock, la mise en préparation de la commande indique la disponibilité des articles et une livraison dans le délai indiqué. La date de livraison indiquée sur le site reste toutefois indicative et ne concerne que les articles sans personnalisation.

 

La garantie du vendeur sur le délai de transport se limite à celle informée par le service de livraison utilisé . La responsabilité du vendeur ne peut en aucun cas être engagée en cas de retards ou de non-livraison pour des raisons de force majeure.

 

Le client peut refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…); toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du client. Pour exercer son droit de refus, le client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le vendeur ne sera pas tenu d'accéder à la demande d'exercice du droit de refus du client.

 

Si le colis du client est retourné au vendeur par la poste ou par d’autres prestataires postaux, le vendeur contactera le client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le client a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

 

En cas d’erreur de livraison ou d’échange (si le droit de rétractation est applicable, c'est à dire si le client est un consommateur et que le contrat passé pour acquérir le produit ou service permet la rétractation, selon l'article L.221-18 et suivants du Code de la consommation), tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du client ne pourra être imputée au vendeur.

 

Les retards de livraison ne peuvent jamais donner lieu à des dommages et intérêts, ni remettre en cause la validité d'une commande confirmée. En cas d'une commande nécessitant un délai impératif, aucune réclamation sur un retard de livraison ne sera acceptée si le client n'a pas indiqué lors de sa commande et obtenu une confirmation écrite du vendeur. La confirmation pour un délai de livraison sont données uniquement pour un départ du colis a une date précise (le jour même ou J+1 en fonction de l'heure de la commande) et le délai de transport indicatif communiqué par le service de livraison utilisé.

 

Article 7- Livraisons non reçue

Une fois le colis remis au transporteur, un mail de confirmation vous est adressé avec le numéro de suivi de votre colis.

Le numéro de suivi de votre commande vous permet de suivre l’évolution de votre colis en temps réel.

Si vous constater une anomalie liée à la livraison.

Dans le cas ou le client constaterait qu'un colis annoncé comme livré est manquant, une réclamation doit être adressée au vendeur dans les 8 jours suivant la date d’expédition sous peine d'irrecevabilité.

Seule fait foi la confirmation de livraison du transporteur, dans le cas de colis remis sans signature, le colis est réputé livré par la confirmation du service de livraison.

Ceci est notamment valable pour les expéditions par poste. Il appartient alors au client de demander un service diffèrent si il estime qu'une preuve de livraison supplémentaire est nécessaire.

Exemple le statut de votre colis indique « colis livré », et que ce dernier ne vous a pas été livré, nous vous invitons à vérifier si la commande n’a pas été réceptionnée par un gardien ou un proche.

Après vérification si toujours pas de colis ? Nous vous invitons à contacter notre service client afin que nous puissions ouvrir une enquête auprès du transporteur.

 

Article 8-Droit de rétractation  

Tout retour de marchandises doit faire l'objet d'un accord préalable. La demande de retour doit être effectuée dans les 15 jours suivant la livraison sous peine d'irrecevabilité.

 

Le vendeur n'est soumis à aucune obligation de reprise de marchandise, et se réserve le droit de refuser un retour sans autre motif.

 

Avant tout retour, le client doit s'assurer que les articles sont dans leur emballage d'origine, non salis, non souillés, non portés et non personnalisés. Aucun article personnalisé ne sera repris, la personnalisation valant acceptation du produit en l'état.

 

Dans le cas d'un retour autorisé, un bon de retour sera envoyé au client. Ce bon de retour devra impérativement être joindre au (x) colis sous peine d'entraîner un refus de la marchandise. Il appartient au client  d’expédier les articles à l’adresse indiquée en utilisant un transport avec remise contre signature. Les retours a une autre adresse que celle indiquée sur le bon sont systématiquement refusés.

 

Les retours acceptés font l'objet d'une retenue de 25 % de la valeur des marchandises (avec un minimum de 25 € HT). Les frais de transport aller et retour sont à la charge du client. En cas d'expédition aller en franco de port, la prestation de livraison sera facturé au client sur la base d'un forfait de 9 € HT auquel s'ajoute 1 € HT par kilo. Les frais de retour facturés au client seront calculés sur cette même base.

                                                                                                                                                         

Les marchandises retournées feront l'objet d'un contrôle afin de vérifier que celles-ci n'ont pas subi de modifications, dégradations, ou altérations susceptibles d'empêcher une remise en vente. Une fois ce contrôle validé, le vendeur établira une note de crédit. Le vendeur décide seul du remboursement de la note de crédit.

​

Un retour sans autorisation se verra appliquer une retenue de 50 € HT. Les expéditions en port dû sont automatiquement refusées, il en va de même pour les expéditions par colis Postal.

​

Un colis envoyé mais non réceptionné ou retiré au point de retrait par le client se verra appliquer ces mêmes conditions.

​

Article 8-1-Conditions de reprise et remboursement 

Le remboursement des marchandises n'intervient qu'une fois le contrôle effectué et validé.

​

Aucun délai n'est donné pour effectuer le contrôle, ce délai étant variable en fonction de la saison, et de la charge de travail de la plateforme logistique.

​

Une fois le contrôle des marchandises validé, une note de crédit est émise. Si le vendeur choisit de rembourser la livraison, le remboursement intervient immédiatement par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

​

Aucun retour ne sera accepté à une autre adresse que celle sur le bon de retour fourni par nos services.

​

Article 9- Service Client

Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : lokorp76@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales. LOKORP met aussi à disposition de ses clients une assistance téléphonique, pour répondre à leurs questions. L’assistance téléphonique peut être contactée par téléphone au 06.49.20.57.32

​

Article 10- Responsabilité

Le vendeur LOKORP ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un événement de force majeure. Concernant les produits achetés, le vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

​

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du vendeur.

​

Le client admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site fournit au client des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, LOKORP ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

                        • De tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;

                        • D’un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur du client, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par le client ;

                        • Du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les clients à partir du site.                                      

​

Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité du vendeur ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des produits diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

​

 Article 11- Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site appartiennent au vendeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par le vendeur avec l'autorisation de leurs propriétaires.

​

Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

​

Tout client qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative du vendeur ou de son mandataire.

​

Le présent site utilise des éléments (images, photographies, contenus)personnel, ainsi que les descriptifs fournis par le grossiste.

​

Les marques et logos contenus dans le site sont susceptibles d'être déposés par LOKORP, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

​

​

                                                                                                                                                                                            le 29 mai 2023

                                                                                                                                                                                            LOKORP